Notes légales

Entreprise responsable:

Nom de l'entreprise: [Entrez le nom de l'entreprise ici]
Nom Prénom: [Insérez ici le nom et le prénom]
Adresse: [insérer l'adresse de l'entreprise ici]

Contacts:

Téléphone: [Entrez le numéro de téléphone ici]
Fax: [Entrez votre numéro de fax ici]
E-mail: [Entrez votre adresse e-mail ici]

Inscription au registre du commerce:

Siège social: [Entrez ici le siège social responsable]
Numéro d'enregistrement: [Entrez le numéro d'enregistrement ici]

Numéro de TVA:

Numéro de TVA: [Entrez votre numéro de TVA ici]

Code opérateur économique:

Code opérateur économique: [Insérer ici le code opérateur économique]

Autorités de contrôle:

Autorité de contrôle: [Insérer ici l'autorité de contrôle]
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